Détail des garanties licence FFE (Cabinet PEZANT)

Détail des garanties en vigueur pour la licence 2016:

Activités garanties: Toute discipline équestre actuelle ou à venir reconnue officiellement par la FFE et pratiquée dans le cadre d'un club ou à titre privé, en tous lieux, y compris avec un véhicule hippomobile, que le licencié soit conducteur ou passager.

Territorialité: Dans le monde entier, sous réserve des dispositions relatives aux USA et Canada.

Responsabilité civile vis à vis des tiers:

• Dommages corporels ______________________________ 10 000 000 €
• Dommages matériels et immatériels consécutifs ___________ 5 000 000 €
• Dommages immatériels non consécutifs __________________ 500 000 €
• Franchise sur les dommages matériels_______________________ 200 €
• Protection pénale et recours ____________________________ 35 000 €
  (seuil d'intervention minimum, en recours uniquement : 274 €)

Assurance individuelle du cavalier - Garanties de base:

• Décès, moins de 18 ans ____________________________ 10 500 €
• Décès, 18 ans et plus ______________________________ 21 000 €
• Invalidité permanente (le montant versé est égal au capital multiplié par le taux d'invalidité)
  de 11% à 32% ____________________________________ 22 000 €
  de 33% à 65% ____________________________________ 44 000 €
  de 66 % à 100% ___________________________________ 66 000 €
• Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitalisation à concurrence de 5200 €
• Frais de transport des blessés, maximum ________________ 520 €
• Remboursement dentaire
  maximum par dent __________________________________ 180 €
  maximum par accident _______________________________ 520 €
• Forfait journalier hospitalier ___________________________ Garanti
• Remboursement des bris de lunettes, à concurrence de _____ 90 €
• Frais de rapatriement _______________________________ 900 €
• Frais de recherche du cavalier, à concurrence de __________ 1800 €
• Aide pédagogique, à compter du 31eme jour d'incapacité, à concurrence de 1800 €

Nota: lorsque le bénéficiaire n'est pas couvert par un organisme social de base et/ou une mutuelle complémentaire, l'indemnité due au titre de la présente assurance est décomptée comme si celui ci bénéficiait du régime général de la Sécurité Sociale.

Garanties complémentaires payantes pouvant être souscrites:

• Garantie spéciale "jeunes" (invalidité permanente capital de 88 000€ de 33% à 100% d'invalidité) ___ + 21 €
• Garantie 50 (garanties de base + 50% des capitaux Décès et Invalidité) _______________________ + 41 €
• Garantie 100 (garanties de base + 100% des capitaux Décès et Invalidité) _____________________ + 73 €

Dernière mise à jour de cette page le 05/11/2020.