Assurance en Responsabilité Civile Propriétaire d'Equidés (RCPE)

En tant qu'organisme affilié à la Fédération française d'Equitation, ZONE R Equitation propose les assurances de la licence fédérale et leurs extensions en Responsabilité Civile. Les tarifs mentionnés correspondent à la mise à jour pour la saison 2020/2021.

L'Assurance en responsabilité Civile du Propriétaire d'Equidé couvre les dommages causés à autrui par le cheval qui est sous votre responsabilité juridique : propriétaire dans tous les moments où le cheval est sous sa garde, demi pensionnaire, cavalier régulier autre que le propriétaire...

 

  • RCPE 1er cheval 32€
  • RCPE chevaux suivants sous une même licence FFE 23 €

L'extension RCPE liée à votre licence FFE couvre également:

  • La responsabilité civile personnelle pouvant incomber à la personne à laquelle vous prêtez gratuitement votre cheval.
  • Les dommages subis par votre animal en cas de décès ou de blessure dus à une collision avec un véhicule appartenant à un tiers identifié (dans la limite de 3000 €).
  • L'assistance cheval 24h/24 en cas de panne ou d'accident du véhicule transportant votre animal, cette assurance organise et prend en charge l'acheminement de l'animal vers le centre équestre agréé Europ Assistance le plus proche.

Attention certaines assurances habitations couvrent déjà ce type de prestations, vérifiez sur votre police personnelle!


 

LES AUTRES EXTENSIONS DE GARANTIES

 

 

RRC:
Assurance Responsabilité Civile Chasse 21€

 

ECC:
Assurance pour Entraînement sur Chevaux de Course 49€


Que couvre exactement l'assurance RCPE?

La "RCPE" est une assurance en "Responsabilité Civile du Propriétaire d'Equidé", c'est à dire qu'elle couvre uniquement, comme une RC d'automobiliste par exemple les DOMMAGES CAUSES A AUTRUI.

Exemple: Pompon casse une clôture, s'enfuit sur la route et percute une voiture en faisant un mort à bord. Ceci relève de la RCPE.

Autre exemple moins dramatique: Pompon en manutention lance un coup de pied à un autre cheval qu'il blesse avec frais vétérinaires. Assuré en RCPE s'est votre assurance qui prend en charge les dommages causés au cheval d'autrui.

 

La RCPE est donc vivement conseillé à TOUTES les personnes, cavalier sou non, qui se voient confiés la responsabilité de "GARDIEN D'EQUIDE".

 

Juridiquement, si votre cheval est chez vous, vous êtes en permanence le gardien de l'équidé, donc le responsable juridique en cas de dégâts à autrui. C'est la raison pour laquelle certaines assurances habitations couvrent ce risque. Si ce n'est pas le cas il faut prendre une RCPE séparée.

 

Si votre cheval est en pension, en votre absence c'est la RC (Assurance en Responsabilité Civile) de la structure qui couvre ce risque (vérifiez bien que le gestionnaire est couvert pour cette activité de gardiennage...).
Par contre, dès que vous posez le pied à l'écurie pour vous occuper de votre cheval, la responsabilité du gardien d'équidé bascule immédiatement sur vous: en cas de dommages causés à autrui par votre cheval et en votre présence dans l'enceinte de la structure d'hébergement de votre cheval, c'est vous le responsable légal. Même en pension donc, vous devez, propriétaire de votre cheval, avoir une RCPE le concernant.

 

Pareillement, si vous avez un demi pensionnaire ou une personne qui vient monter le cheval, du moment où cette personne arrive à l'écurie c'est lui qui devient le gardien légal de l'équidé: il faut donc également que cette personne ait une RCPE concernant le cheval confié.

Ce que ne couvre pas une RCPE

La RCPE s’occupe exclusivement des dommages causés à autrui, et absolument pas des dommages subis par votre cheval.

 

Si le cheval est blessé au pré dans les installations d'une pension, les frais vétérinaires, SI FAUTE AVÉRÉE SUR LES INSTALLATIONS, peuvent être pris en charge par l'assurance RC de la structure. Si il n'y a pas de faute de la structure, ces frais vous incombent.

 

Il existe des assurances couvrant ces risques (vétérinaire, mortalité, vol), qui doivent être prises séparément et représentent un certain budget. Certains propriétaires choisissent de "s'auto-assurer" en versant chaque mois une somme sur un compte épargne qui sert en cas de coup dur.

 

Ce choix relève exclusivement du propriétaire et n'a aucune obligation légale, alors que la RC, si elle n'est pas explicitement obligatoire pour les particuliers (elle l'est pour les professionnels), est cependant très fortement recommandée.


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Formulaire d'adhésion et services FFE via Zone R association
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Fiche de récapitulatif de commande & règlement
En cas de commande complexe dépassant une personne/une licence, nous joindre également ce récapitulatif complété.
Recap_adhesion_2021.pdf
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RIB Zone R pour les règlements par virement
ATTENTION TOUT VIREMENT DOIT IMPERATIVEMENT ETRE SIGNALE PAR EMAIL AU SECRETARIAT!!
Sous peine de ne pas être pris en compte - Précisez votre nom, le montant et le motif du virement tant sur le virement que votre mail de notification pour attribution des sommes à la bonne personne!
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Dernière mise à jour de cette page 28/10/2020.


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